1. Présentation
LEI System OÜ explique comment elle collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le responsable du traitement est LEI System OÜ, joignable à l'adresse support@leisystem.com.
2. Finalités et bases légales du traitement des données
2.1 Fourniture des services LEI
Afin de faciliter les enregistrements, renouvellements et transferts de LEI, nous traitons les données personnelles des représentants des entités juridiques, notamment les noms, coordonnées et données d'identification. La base légale est l'exécution d'un contrat (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD).
2.2 Marketing et partage d'informations
LEI System et ses partenaires de confiance peuvent occasionnellement envoyer des newsletters ou des notifications pour tenir les clients informés. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. La base légale est votre consentement ou nos intérêts légitimes.
2.3 Développement commercial et collaboration avec des partenaires
Nous pouvons partager les coordonnées de nos clients avec certains partenaires proposant des services pertinents pour le client, y compris les noms et informations professionnelles. La base légale est notre intérêt légitime.
2.4 Respect des obligations légales
Nous traitons les données personnelles afin de respecter nos obligations réglementaires, telles que la comptabilité, les réponses aux demandes légales et le respect des réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. La base légale est le respect d'une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD).
3. Conservation des données
Les données de service sont conservées pendant toute la durée de la relation client et peuvent être conservées jusqu'à 10 ans lorsque la loi l'exige. Les données marketing sont conservées jusqu'au retrait de votre consentement. Les registres financiers et comptables sont conservés jusqu'à 7 ans conformément aux réglementations financières.
4. Cookies et suivi
Notre site utilise des cookies afin de fonctionner de manière fiable et d'améliorer votre expérience :
- Cookies nécessaires — indispensables à la sécurité et au fonctionnement essentiel du site.
- Cookies analytiques — nous aident à comprendre l'utilisation du site afin de l'améliorer.
- Cookies marketing — utilisés pour diffuser des publicités pertinentes et ciblées.
Vous pouvez gérer ou désactiver les cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
5. Partage de données avec des tiers
Afin d'émettre et de maintenir votre LEI, nous partageons les informations relatives à l'entité juridique avec la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) et notre partenaire accrédité Local Operating Unit, Ubisecure Oy (RapidLEI). Cela inclut les dénominations sociales, numéros d'enregistrement et informations relatives à la constitution de la société.
6. Transferts internationaux de données
Vos données personnelles sont principalement traitées au sein de l'Espace économique européen (EEE). Lorsque des données sont transférées hors de l'EEE, nous nous appuyons sur des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
7. Vos droits
En vertu du RGPD, vous avez le droit de :
- accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
- demander la rectification de données inexactes ;
- demander la suppression de vos données ;
- demander la limitation du traitement ;
- vous opposer au marketing direct ;
- demander la portabilité des données.
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à l'adresse support@leisystem.com. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.
Dernière mise à jour : 06/11/2024